Dans les premiers jours : soigner, déclarer, préserver
Les soins et la sécurité passent d’abord. Sur le plan du dossier, l’accident doit être déclaré à l’assureur dans le délai contractuel ; Service-Public indique un délai de cinq jours ouvrés pour la déclaration d’un dommage corporel. Le constat, les coordonnées des témoins, les photographies et la référence du procès-verbal doivent être conservés.
- Certificat médical initial et comptes rendus établis au plus près de l’accident.
- Arrêts de travail, bulletins de salaire, frais restés à charge et aides rendues nécessaires.
- Courriers de l’assureur et copie exacte de chaque document transmis.
- Un relevé de l’aide apportée par vos proches (tâches, heures) : elle est indemnisable, même bénévole.
- Aucun document de l’assureur valant accord ne doit être signé sans avoir été relu.
Le cabinet peut intervenir dès ces premiers jours pour encadrer les échanges avec l’assureur.
Conducteur, passager, piéton : le régime n’est pas identique
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l’indemnisation des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Votre qualité de conducteur ou de victime non conductrice est déterminante.
Passager, piéton ou cycliste, vous êtes indemnisé de vos dommages corporels, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident, ce qui est rarissime. Si vous avez moins de 16 ans, plus de 70 ans ou une incapacité d’au moins 80 %, seule la recherche volontaire du dommage peut vous être opposée. Conducteur, votre faute éventuelle peut réduire ou exclure votre indemnisation : c’est souvent le point décisif du dossier, et la garantie corporelle de votre propre contrat doit être examinée. Lorsque le responsable est inconnu ou non assuré, le FGAO peut être saisi sous conditions.
Vos proches, victimes par ricochet, peuvent eux aussi être indemnisés, notamment en cas de décès ou de handicap grave.
Préparer l’expertise médicale
L’expertise ne se résume pas à décrire une blessure. Elle doit rendre visibles l’évolution des lésions, les soins, les douleurs, les difficultés quotidiennes, l’activité professionnelle et les besoins d’aide ou d’adaptation.
Lorsqu’une expertise est organisée par l’assureur, Service-Public précise que la convocation intervient au moins quinze jours avant l’examen et que la victime peut être accompagnée par le médecin de son choix. Le rapport doit ensuite être confronté aux pièces et à la réalité vécue.
Le cabinet vous prépare à l’examen et vous assiste le jour de l’expertise, avec un médecin-conseil indépendant de l’assureur lorsque le dossier le justifie.
Avant d’accepter une offre
Une offre doit être rapprochée du rapport médical, des justificatifs économiques et de l’ensemble des conséquences temporaires et permanentes. L’acceptation ne doit pas être guidée par la seule urgence financière.
L’assureur doit présenter une offre dans des délais fixés par la loi : en principe dans les huit mois de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la connaissance de la consolidation. À défaut, les sommes portent intérêt au double du taux légal (Code des assurances, articles L211-9 et L211-13). Le délai pour agir en justice est en principe de dix ans à compter de la consolidation (Code civil, article 2226). Le cabinet confronte chaque offre à votre dossier et la conteste lorsqu’elle est insuffisante.