Un tiers est-il en cause ?
Une personne, un animal, un objet, un bâtiment ou un équipement mal entretenu a pu jouer un rôle : sol glissant, escalier défectueux, trottoir dégradé, matériel dangereux. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire, du gardien, de l’exploitant ou d’une personne publique peut être recherchée selon le régime applicable. Certains fondements, notamment le fait des choses ou des animaux, n’exigent pas la preuve d’une faute, mais le rôle causal et la personne tenue à réparation doivent toujours être établis. La réparation vise alors les préjudices certains, personnels et liés à l’accident.
Si l’accident résulte d’une infraction, une saisine de la CIVI peut être envisagée sous conditions et dans des délais spécifiques.
Vos propres assurances
Garantie accidents de la vie (GAV)
Elle peut indemniser même sans responsable, selon les garanties du contrat. Pour les séquelles, un seuil contractuel d’atteinte permanente est fréquemment prévu ; les garanties décès ou d’assistance peuvent répondre à d’autres conditions. Plafonds et exclusions doivent être vérifiés.
Autres contrats à vérifier
Assurance scolaire, assurance habitation, assurance de carte bancaire, contrat de prévoyance, garanties d’un club ou d’une fédération sportive. Beaucoup de victimes ignorent être couvertes.
Plusieurs garanties peuvent parfois compléter le recours contre un responsable, sans double indemnisation d’un même préjudice.
Les pièges à éviter
- Déclarer tardivement : le contrat fixe un délai qui ne peut, en principe, être inférieur à cinq jours ouvrés pour un sinistre ordinaire. Les conséquences d’un retard dépendent du contrat et du préjudice que l’assureur démontre.
- Laisser passer le délai de deux ans pour agir contre son propre assureur.
- Accepter la première offre sans évaluation complète des préjudices.
- Se présenter sans préparation à l’expertise organisée par l’assureur : le médecin évalue les séquelles, puis l’assureur formule l’offre. Une assistance ou une contre-expertise peut être discutée.
Délai
L’action en responsabilité pour un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé ; des régimes spéciaux peuvent prévoir d’autres délais.
Les actions dérivant du contrat d’assurance se prescrivent en principe par deux ans à compter de l’événement qui leur donne naissance, sous réserve des règles particulières de point de départ et d’interruption.
Avant toute démarche
- Photographier les lieux et relever les coordonnées des témoins.
- Conserver certificats médicaux, arrêts de travail et justificatifs de frais.
- Rassembler vos contrats d’assurance, même ceux qui paraissent sans rapport.
- Déclarer l’accident à votre assureur rapidement, par écrit.