Ce qui doit être indemnisé
L’aide humaine
C’est souvent le poste le plus important. Il couvre l’aide nécessaire pour les actes de la vie quotidienne, la surveillance et la sécurité, y compris la nuit. Lorsque ce besoin est médicalement et concrètement établi, son indemnisation ne peut être réduite au seul motif que l’aide est apportée bénévolement par un proche.
Le logement et le véhicule adaptés
Aménagement ou acquisition d’un logement accessible, véhicule adapté et renouvellements, lorsqu’ils sont rendus nécessaires par le handicap et justifiés.
Les soins et l’appareillage
Fauteuil, prothèses, aides techniques, soins restant à charge et renouvellements, selon les besoins établis et le régime applicable.
Les revenus et la vie professionnelle
Selon le régime et les justificatifs : pertes de revenus actuelles et futures, carrière ralentie, incidence sur la retraite ou impossibilité de formation.
Les préjudices personnels
Déficit fonctionnel, souffrances, préjudice esthétique, perte des activités de loisirs, préjudice sexuel, impossibilité de fonder une famille.
Les proches
Les proches peuvent demander réparation de leur souffrance, du bouleversement de leur vie ou de leurs pertes de revenus s’ils établissent un préjudice personnel en lien avec le dommage.
Le handicap invisible
Après un traumatisme crânien, les séquelles les plus lourdes sont souvent invisibles : troubles de la mémoire, de l’attention, de l’organisation, du comportement, perte d’initiative. En consultation, la personne peut paraître autonome ; au quotidien, elle ne l’est pas. Ces séquelles sont fréquemment sous-évaluées. Elles doivent être observées dans la vie réelle, à domicile, et décrites par l’entourage.
Une évaluation qui se construit dans le temps
La consolidation correspond à la stabilisation médico-légale des lésions et peut prendre du temps. Selon le régime et l’état du dossier, des provisions peuvent être sollicitées pour financer l’aide humaine, l’adaptation du logement ou les soins avant la fin de la procédure.
L’expertise est décisive. Elle doit être préparée avec un médecin-conseil et, selon les cas, un ergothérapeute ou un architecte, pour que chaque besoin soit constaté et chiffré.
Selon le régime, la décision ou l’accord, l’indemnisation future peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente. Les conséquences de ce choix doivent être discutées.
En cas d’aggravation ultérieure démontrée, une nouvelle indemnisation peut être demandée selon les règles et délais applicables.
Ce qu’il faut éviter
- Accepter une offre sans vérifier son caractère provisionnel ou définitif, les postes réservés et l’évaluation complète des besoins.
- Se présenter à l’expertise organisée par l’assureur sans préparation ni assistance adaptée au dossier.
- Sous-estimer l’aide apportée par la famille, au motif qu’elle est gratuite.
- Négliger une mesure de protection adaptée lorsqu’une altération médicalement constatée des facultés empêche la victime de défendre seule ses intérêts.
Avant toute démarche
- Conserver tous les comptes rendus d’hospitalisation et de rééducation.
- Tenir un journal des aides apportées au quotidien, par qui et combien de temps.
- Garder les factures, devis et justificatifs de tous les frais.
- Noter les difficultés concrètes observées par les proches.