Préjudice et réparation
L’évaluation distingue différents préjudices temporaires ou permanents, patrimoniaux ou personnels. La nomenclature couramment utilisée aide à organiser l’analyse mais ne fixe pas un tarif automatique.
Preuve et causalité
Il faut établir les faits, le dommage, le lien entre l’événement et les conséquences, ainsi que les conditions propres au régime invoqué.
Amiable ou judiciaire
Une discussion amiable peut être adaptée à certains dossiers. Une procédure peut être nécessaire lorsque le droit, les responsabilités ou l’évaluation restent contestés.
