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Comprendre

Le droit du dommage corporel : principes essentiels

Le droit du dommage corporel organise l’évaluation et, lorsque les conditions sont réunies, la réparation des conséquences d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

Il ne constitue pas un régime unique. Accident de la route, accident médical, travail, infraction, responsabilité civile ou contrat d’assurance obéissent à des règles différentes.

01

Préjudice et réparation

L’évaluation distingue différents préjudices temporaires ou permanents, patrimoniaux ou personnels. La nomenclature couramment utilisée aide à organiser l’analyse mais ne fixe pas un tarif automatique.

02

Preuve et causalité

Il faut établir les faits, le dommage, le lien entre l’événement et les conséquences, ainsi que les conditions propres au régime invoqué.

03

Amiable ou judiciaire

Une discussion amiable peut être adaptée à certains dossiers. Une procédure peut être nécessaire lorsque le droit, les responsabilités ou l’évaluation restent contestés.