Responsable du traitement
Monsieur Grégory Viandier, Entrepreneur individuel
48 boulevard Diderot, 75012 Paris
SIREN : 434 994 596
E-mail de contact pour les données personnelles : contact@cabinetviandier.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée au point de contact ci-dessus.
Données collectées
Le formulaire peut recueillir un nom ou pseudonyme, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un canal de réponse, une catégorie générale de situation et un message facultatif limité à 1 000 caractères. Il collecte aussi les éléments techniques strictement nécessaires à la sécurité de la soumission, notamment une empreinte temporaire de l’adresse IP pour limiter les envois abusifs, l’heure de début du formulaire et une clé d’idempotence.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans nom ou pseudonyme, sans moyen de contact et sans confirmation de lecture de la présente politique, la demande ne peut pas être transmise. N’envoyez aucune pièce médicale, identité de tiers ou information de santé détaillée au moyen du formulaire initial.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à la demande et envisager une relation professionnelle : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Transmettre un accusé de réception et organiser le rappel : mesures précontractuelles et intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi de la demande.
- Prévenir les abus et sécuriser le service : intérêt légitime à protéger le site, le cabinet et les utilisateurs.
- Mémoriser les préférences de cookies : obligation de respecter votre choix ; les traceurs facultatifs reposent sur votre consentement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées du cabinet. Le site ne vend pas les données et ne les transmet pas à des assureurs, médecins ou partenaires commerciaux à partir du formulaire initial.
Pour fournir le service, le cabinet utilise Manus, exploité par Butterfly Effect Pte. Ltd., pour l’hébergement et l’exécution du site, ainsi que OVH SAS pour l’acheminement des e-mails. Les données du formulaire ne sont pas enregistrées dans une base de données du site : elles sont traitées en mémoire le temps de la vérification et de l’envoi, puis transmises à la messagerie professionnelle du cabinet.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Manus est exploité depuis Singapour et indique pouvoir traiter des données à Singapour, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Pour les transferts ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Manus indique mettre en œuvre des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque cela s’applique. Les informations du fournisseur sont disponibles dans sa politique de confidentialité. OVHcloud fournit le service de messagerie depuis l’Union européenne selon la configuration retenue.
Durées de conservation
- L’empreinte technique utilisée pour la limitation des envois et la clé d’idempotence expirent après quinze minutes dans la mémoire du serveur.
- Une demande sans suite conservée dans la messagerie du cabinet fait l’objet d’une suppression ou d’un réexamen au plus tard douze mois après le dernier échange, sauf nécessité de conserver un élément pour constater, exercer ou défendre un droit.
- Lorsqu’une relation professionnelle est établie, les données sont conservées pendant la mission puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, déontologiques, comptables et de prescription applicables.
- Le choix relatif aux cookies est conservé localement dans le navigateur pendant six mois, puis demandé à nouveau.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux traceurs à tout moment depuis « Gérer mes cookies », sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cabinetviandier.fr ou à l’adresse postale du cabinet. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et confidentialité
Le site utilise le chiffrement HTTPS, une validation côté serveur, un piège anti-robot, une limitation du nombre d’envois et des secrets SMTP conservés côté serveur. Le contenu du message n’est pas écrit dans les journaux applicatifs. Une fois une relation professionnelle établie, les échanges relevant du dossier sont organisés par un canal approprié aux obligations de secret professionnel.
Décision automatisée et prospection
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir du formulaire. Les coordonnées communiquées ne sont pas utilisées pour une prospection commerciale sans base légale appropriée.
Portée du formulaire
L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation du dossier, ne crée pas à lui seul une relation avocat-client et n’interrompt aucun délai légal, administratif ou judiciaire.